Ce que vous devez savoir en utilisant ce site.
Merci de lire attentivement les termes et conditions ci-dessous. Ils contiennent des informations concernant vos droits et obligations.
1. Introduction
a) Ce site Internet est administré par GVEP International (“GVEP International”, “notre”, “nous”, “charité”) (une organisation de charité à responsabilité limitée, n°: 5796930 et enregistrée sous le n°: 1119168).
b) Vous ne pouvez contribuer à la partie communauté que si vous êtes enregistré. Pour s’enregistrer, vous devez adresser une demande en ligne sur le site. Si votre demande est acceptée nous vous enverrons un nom d'utilisateur valide et un mot de passe. Ces derniers vous permettent de vous connecter, vous permettant d’ajouter du contenu sur notre site internet et d’interagir avec d’autres membres de la communauté.
c) Merci de lire attentivement ces termes et conditions avant l'utilisation de notre site Internet. Nous attirons particulièrement votre attention sur la clause n°11 (Clause de Responsabilité).
d) En utilisant ou en accédant à notre site Internet, vous acceptez d'être légalement lié par ces termes et conditions d'utilisation au rythme de leur modification et affichage sur notre site Internet.
e) S'il y a conflit entre ces termes et conditions et tous règlements et/ou termes spécifiques d'utilisation apparaissant sur une partie de notre site Internet en relation avec une fonctionnalité ou un article, ces règlements et/ou termes spécifiques d'utilisation prévaudront.
f) Vous acceptez d'utiliser notre site Internet uniquement pour des raisons légales, et de manière à ne pas violer les droits, ou restreindre ou empêcher l'utilisation et la jouissance du site Internet, par un tiers. Si vous ne souhaitez pas être légalement lié par ces termes et conditions d'utilisation, alors vous ne pourrez pas utiliser notre site Internet et vous devez le quitter immédiatement.
2. Nature de notre site Internet.
Notre site Internet fournit des informations sur nous-mêmes, sur nos partenaires et sur leurs activités relatives. C'est aussi un endroit pour communiquer des informations sur des produits, des services, des opportunités et des activités non lucratives. Notre mission est de soutenir le développement social et économique des pays en développement en augmentant l’accès aux services modernes énergétiques appropriés; en soutenant l'accès au financement, en fournissant un renforcement de capacité et une assistance technique aux entreprises énergétiques dans les pays en développement. Le site Internet de GVEP International met à disposition des outils de communication aux membres qui leur permettent de s’engager activement dans la communauté.
3. Zones Interactives
a) Le site Internet permet d'accéder à un éventail d'articles interactifs (les «Zones Interactives»). Ces Zones Interactives comprennent:
i. les pages Forum, qui permettent des discussions sur des sujets pertinents entre membres enregistrés ;
ii. plusieurs pages sur lesquelles les membres enregistrés peuvent écrire des commentaires ;
iii. une section ressources, accessible seulement aux membres enregistrés, pour le postage et le partage d'une variété d'éléments tels que des documents, des images, des fichiers audio, des documents stratégiques, des boîtes à outils, etc ;
iv. L’Annuaire des membres, où les membres enregistrés peuvent poster de l’information sur eux-mêmes et leur société ou organisation ;
v. Les pages produits et services, où les membres enregistrés peuvent poster de l’information sur leurs produits et services.
b) En ce qui concerne plus particulièrement la Zone Interactive, les utilisateurs peuvent être autorisés à poster et/ou à télécharger des contenus tels que des commentaires sur un sujet, des photos ou autres documents. Nous n’autorisons pas les membres à poster une vidéo ou un fichier audio directement. Si vous souhaitez le faire merci de contacter les administrateurs qui seront peut-être en mesure de le faire à votre place.
c) Pour votre sécurité, nous vous recommandons, lorsque vous utilisez une Zone Interactive, de :
i. éviter de fournir des informations financières (tels que les numéros de comptes bancaires ou de cartes de crédits).
ii. prévenir immédiatement notre équipe en cliquant sur le lien «vos commentaires/réagir », si quelqu'un essaye de vous envoyer ce genre d'information ou des détails personnels, ou si vous avez des doutes particuliers sur l'information que vous avez reçue.
d) Nous n'assumons aucune responsabilité pour aucune perte ni dommage que vous aurez subi en révélant votre identité ou tout autre détail personnel pendant l'utilisation de notre site Internet.
e) Nous nous réservons le droit de réviser, conserver, copier, publier, rejeter, bloquer, retarder, suspendre, enlever ou supprimer des «postages» ou d'annuler ou de mettre fin à l'accès à une Zone Interactive à tout moment et à notre seule discrétion. Vous renoncez et acceptez de ne pas revendiquer toute autre moralité ou droit similaire (même relevant du «Copyright Designs and Patents Act» de 1988), et qui serait compris dans tout «postage» que vous aurez effectué.
f) Postages En faisant des postages sur une Zone Interactive, vous donnez de facto le droit à GVEP International de publier, d'utiliser, de modifier, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer de tels postages sur son site Internet, ou sur tout autre media, et d'autoriser des parties tierces à reproduire tout postage.
g) Vous devez vous assurer que rien dans vos conversations n'est ou ne devrait pas être considéré comme embarrassant, injurieux, abusif, vulgaire, obscène, diffamatoire, raciste ou autrement illégal.
h) GVEP International n'assume aucune responsabilité de contrôle d'une Zone interactive, pour vérifier des contenus ou conduite inappropriée. Si à un moment donné, GVEP International décide à sa seule discrétion de contrôler une Zone Interactive, GVEP International en aucun cas n'assume une quelconque responsabilité pour les postages, quelconque obligation de modifier ou de supprimer des postages inappropriés, et quelconque responsabilité sur la conduite de l'utilisateur qui aura envoyé ces postages.
i) Vous êtes seul responsable des postages que vous envoyés sur une Zone Interactive. GVEP International ne valide pas les postages et n'exerce aucun contrôle sur eux. Les postages ne sont pas nécessairement modérés par GVEP International avant leur publication et ceux-ci ne reflètent pas nécessairement les opinions ni les stratégies de GVEP International. GVEP International n'accorde aucune garantie, explicitement ni implicitement, concernant les postages ou concernant la véracité et la fiabilité des postages et se décharge de toute responsabilité au regard des postages.
j) Vous vous assurez que vos postages ou tout autre usage que vous faites sous ces termes d'utilisation de devront pas:
i. violer les droits ni blesser ni menacer la sécurité de quiconque;
ii. abuser du droit d'auteur, du droit commercial, du droit privé, public ou autre propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne physique ou morale;
iii. contenir des codes malicieux, tels que des virus, «worms», étoiles de Troie ou autre programmes ou matériels potentiellement dangereux; ou contenir la transmission de mail indésirable, des lettres en chaîne ou des mailings massifs dits (“spam”), non sollicités;
iv. être probablement trompeur pour toute personne;
v. (à l'exception de tout postage adressé aux membres enregistrés), contenir des offres ou des marchandises ou des services à caractère commercial ou toutes autres requêtes ou offres de soutien financier;
vi. être fait en dehors de toute obligation légale due à une tierce partie, telle que l'obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité;
vii. violer toute loi, statut, règlement ou réglementation en vigueur.
k) Si vous êtes informé de tout postage possédant un contenu illicite, contactez s'il vous plaît GVEP International immédiatement en cliquant sur le lien «Quelque chose à signaler?»
l) Clause de non responsabilitéGVEP International n'est responsable d'aucuns postages incorrects ou imprécis sur notre site Internet, ou envoyés depuis notre site Internet. GVEP International n'assume aucune responsabilité pour aucune erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, retard dans une opération ou une transmission, rupture de communication en ligne, vol ou destruction, un accès non autorisée, ou pour altération de tout postage .
4. Contenu du site Internet
a) Nous ferons de notre mieux pour assurer l'exactitude des contenus publiés sur notre site Internet; toutefois, (dans les limites légales autorisées), nous n'acceptons aucune responsabilité, et nous ne donnons aucune garantie quant à la précision ou autre de ces contenus (diffusés en ligne ou sur support traditionnel), et de l'utilisation de ces contenus, y compris, en particulier, tout contenu relatif à tous produits, services ou autre équipement fourni par vous ou une tierce personne;
b) Concernant les contenus relatifs aux produits, services, opportunités offertes et les informations et autres matériels fournis par vous ou toute tierce partie :
i. tout contenu de ce type est basé uniquement sur des informations qui nous sont fournies et publiées de bonne foi ;
ii. tout contenu de ce type est fourni sur une base «non traitée» et vous assumez l'entière responsabilité et le risque de votre utilisation ou de votre confiance en un tel contenu ;
c) Notre site Internet est supervisé et géré par nous en Angleterre. Nous avons mis en œuvre toutes nos compétences pour assurer que notre site Internet réponde aux lois anglaises. Nous ne garantissons pas que le matériel sur notre site Internet est approprié et disponible pour une utilisation dans des localités hors du Royaume Uni. Les personnes qui visitent notre site Internet depuis d'autres localités le font par leur propre initiative et sont responsables au regard des lois applicables. Si l'utilisation de notre site Internet et/ou sa consultation, ou l'utilisation de tout matériel ou contenu de notre site Internet est contraire ou transgresse toute loi en vigueur de votre ou de vos juridictions, vous n'êtes pas autorisé à regarder ou à utiliser notre site Internet et vous devez le quitter immédiatement .
5. Utilisation des contenus
a) Sauf application des conditions 5.2 et 5.3 ci-dessous un contenu tel qu'une photographie, ou un document peut être copié pour usage personnel, à condition que les droits d'auteurs et les sources soient également copiés, et qu'aucune modification ne soit faite au contenu et que le contenu particulier en question soit entièrement copié.
b) L'utilisation ou la diffusion commerciale de tout ou partie de notre site Internet est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. Aucun élément compris dans ces termes et conditions ne sera interprété comme conférant une licence par nous pour l'utilisation d'un tel contenu.
c) Là où des contenus tels que des photographies ou document, ont été diffusés sur le site Internet avec l'autorisation écrite du détenteur du droit d'auteur d'un tel contenu, tous les droits liés à ce contenu sont sujets aux conditions liées à une telle autorisation.
6. Droit privé
a) Nous prenons au sérieux votre vie privée et nous nous conformerons aux dispositions du «Data Protection Act 1998» dans l'utilisation de tout document informatique personnel que nous nous serons procurés auprès de vous.
b) Les termes et conditions suivantes sont applicables à toute information que vous nous aurez fournie, par exemple, lors du processus de l'enregistrement pour devenir un membre enregistré.
i. Vous nous autorisez à utiliser, à conserver ou autrement à traiter toute information personnelle qui permet de vous identifier, y compris toute information non limitée à votre nom, prénom et adresse («information personnelle»), à la limite raisonnable nécessaire pour fournir par nous, les services disponibles à travers notre site Internet, à nos partenaires, successeurs, fournisseurs, associés, co-contractant ou autres tierces parties
ii. Vous nous autorisez à utiliser, conserver ou autrement à traiter vos informations personnelles en particulier pour les besoins suivants
iii. Si vous êtes un membre enregistré, votre nom, prénom et adresse, et autres détails personnels requis pour votre profil en ligne, seront accessibles et visibles par tout utilisateur du site Internet de GVEP International (que celui-ci soit membre enregistré ou non). Vous devez vous assurer que les Informations Personnelles que vous fournissez sont exactes et complètes et que tous les éléments d'enregistrement (dans les limites légales), contiennent vos noms, prénoms et adresses correctes ainsi que les autres détails requis .
iv. Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles pour les partager ou les vendre à nos partenaires, fournisseurs, associés, sous-traitants ou autres parties tierces pour des raisons commerciales.
d) Nous pourrions divulguer tout ou partie des informations collectées auprès de vous si la loi ou toute autre obligation légale mandatée nous le demande .
7. Informations confidentielles
a) Si vous êtes un membre enregistré, vous devez prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher la divulgation et l'utilisation abusive des informations suivantes et vous ne devez en aucun cas les noter sur papier ou les communiquer à une tierce personne :
i. vos codes d'accès ou ceux des autres membres enregistrés, si l'occasion vous est donnée de les connaître ;
ii. toute information qui peut seulement être accessible dans les Zones Membres du site Internet .
b) Si vous suspectez que quelqu'un connaît vos références d'enregistrement, contactez-nous s'il vous plaît par email à
communitymanager@gvepinternational.org ou par voie postale à 73 Wicklow Street, London, WC1X 9JY. Votre responsabilité cessera, par rapport aux actes, lorsque nous aurons reçu votre notification. Si une utilisation non autorisée de vos Références d'Enregistrement est due à votre inattention, à une fraude, votre révélation à une autre personne ou un mauvais usage, vous serez responsable pour toute perte occasionnée.
c) A notre discrétion, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à la Zone des Membres à tout moment, y compris pour les raisons suivantes :-
i. de mauvaises références d'enregistrement ont été utilisées pour essayer d'accéder à votre compte; ou
ii. nous suspectons une personne non autorisée d'essayer d'accéder à votre compte.
8. Liens de sites Internet
a) GVEP International ne se porte garante en aucune manière pour aucun site Internet auquel vous auriez eu accès à partir de notre site Internet, ou pour un site Internet à partir duquel vous aurez eu accès à notre site Internet et qui aurait établi un lien vers notre site Internet. Lorsque vous accédez à un autre site Internet, vous admettez que celui-ci est indépendant de GVEP International et que nous n'avons aucun contrôle sur les contenus ou sur la disponibilité de ce site Internet. Par ailleurs, un lien vers tout autre site Internet ne signifie pas que GVEP International reconnaît ou accepte toute responsabilité sur le contenu, ou l'utilisation du site en question; et GVEP International ne sera responsable d'aucune perte ni dommage réel ou supposé qui serait occasionné sur ou à travers tout contenu de ce site Internet. Toute requête concernant tout lien externe devra être adressée à l'administrateur du site Internet concerné ou à son webmaster.
9. Disponibilité de notre site Internet.
a) Nous allons essayer de rendre notre site Internet disponible mais nous ne pourrons garantir que notre site Internet sera opérationnel continuellement, sans interruptions, ou sans erreur, nous ne pourrons assumer aucune responsabilité pour son indisponibilité. Vous ne devez essayer d'interférer dans le fonctionnement interne de notre site Internet, et en particulier vous ne devrez essayer de contourner le système de sécurité, d'altérer, de «hacker» ou autrement de perturber aucun système informatique, serveur, site Internet, routeur, ou tout autre dispositif informatique en lien avec notre site Internet.
10. Modifications sur le site Internet
a) Nous nous réservons le droit de faire des changements ou des corrections, de retoucher, de suspendre ou de discontinuer tout aspect de notre site Internet, ou les contenus et services disponibles à travers lui, y compris votre accès au site. Sauf dispositions contraires, tous nouveaux documents comprenant de nouveaux contenus, seront soumis aux présents termes et conditions.
b) Notez s'il vous plait que malgré nos efforts pour conserver l'exactitude des contenus de notre site Internet, des erreurs typographiques ou autres imprécisions peuvent y apparaître
11. Clause de Responsabilité.
a) Nous pourrons permettre aux utilisateurs de notre site Internet de poster des informations sur des produits, des services, des financements et autres opportunités et activités non lucratives. Tout achat à partir du site Internet, ou toute entrée en négociations avec une tierce personne à propos d'un produit, d'un service, d'un financement ou d'autre opportunité ou activité, promue ou sujette à publicité sur notre site Internet, est fait exclusivement entre vous et cette tierce personne (ci-dessous référencé comme «promoteur»). Dans les limites autorisées par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité liées à tous droits, à des réclamations, ou autres, qui résulteraient ou qui relèveraient de la lecture d'une description d'un produit ou service, d'un financement ou autre opportunité ou activité ayant fait l'objet d'une publicité ou promotion sur notre site Internet.
b) Plus particulièrement, en ce qui concerne toute promotion ou offre fait par un tiers Promoteur sur notre site Internet, nous ne garantissons et nous n'assumons aucune responsabilité que :
i. le promoteur a le droit de vous proposer l'offre
ii. l'objet de l'offre ou de la promotion correspondra à la description fournie sur notre site Internet ;
iii. l'objet de l'offre ou de la promotion sera d'une qualité satisfaisante ;
iv. l'objet de l'offre ou de la promotion correspondra à un besoin quelconque pour lequel vous l'avez acheté.
v. l'objet de l'offre ou de la promotion vous sera livré d'une manière ou d'une autre, à une date particulière ou soumis à d'aucunes conditions particulières.
c) Nous ne répondons d'aucuns termes implicite ou explicite, d'aucunes conditions, d'aucunes garanties, d'aucune responsabilité, ni d'aucune validation ou autre, en ce qui concerne notre site Internet ou sur toutes informations sur des produits ou services ayant apparu sur celui-ci.
d) Nous ne répondons d'aucune accusation pour aucune perte ou dommage causé par l'observation, l'utilisation ou la performance de notre site Internet ou ses contenus (sauf cas de négligence avérée), ni pour aucune perte ou dommage indirect, qui résulterait d'un incident qui vous aura obligé à porter plainte, ni pour toute perte de fichier, de profit, de revenue ou d'affaire (directe ou indirecte), causé dans tous les cas, même de manière prévisible, par une imprécision, une erreur, une omission, ou tout autre causalité, soit de la part de GVEP International ou de nos serviteurs, agents ou toute autre personne physique ou morale .
e) Si pour une raison quelconque nous vous sommes redevables, notre responsabilité se limitera à £100. Cette limite ne s'applique pas à une responsabilité éventuelle que nous aurions en cas de mort de personne ou de blessure, résultant de notre négligence ou de notre frauduleuse irresponsabilité.
f) Vous avez l'obligation de vous assurer que votre ordinateur répond aux spécifications techniques nécessaires à l'utilisation de notre site Internet et qu'il est compatible avec notre site Internet. Vous reconnaissez également que nous ne pourrons garantir ou assurer que tout logiciel ou élément téléchargeable depuis notre site Internet sera dépourvu d'une infection virale et/ou de code malicieux qui contiendrait des propriétés contagieuses ou destructives. Vous avez la responsabilité de mettre à jour votre système d'analyses de virus (y compris les procédures anti-virus et autre systèmes de sécurité), pour répondre aux exigences requises pour l'entrée et sortie de fichiers de votre ordinateur.
g) Les limitations des exclusions dans cette clause n'affectent pas vos droits statutaires non-exclusifs, et s'appliquent seulement dans les limites autorisées par la loi.
12. Généralités
a) Nous pourrons à tout moment confier, transférer, renouveler ou déléguer tout ou partie de nos droits et obligations régis par ces termes et conditions.
b) Nous pourrons retoucher ces termes et conditions de temps à autres et poster une nouvelle version sur notre site Internet; par la suite, toute utilisation de notre site Internet sera régie par cette nouvelle version. Vous devrez consulter régulièrement les termes et conditions sur notre site Internet.
c) Vous reconnaissez que vous ne vous vous êtes pas engagé dans cet accord en faisant confiance à aucune déclaration, aucune garantie, ni signature faits pas GVEP International ou toute autre personne, et de manière irrévocable et inconditionnelle vous abandonnez tous droits de poursuite pour dommages et/ou pour abrogation de ces termes et conditions pour cause de falsification (à l'exception de toute falsification frauduleuse), qui n'est pas contenu dans ces termes et conditions (y compris notre droit privé au paragraphe 6 ci-dessus).
d) Au cas où toute disposition de ces termes et conditions deviendrait ou serait déclarée illégale, non valide, ou non obligatoire pour toute autre raison, un tel terme ou disposition sera dissociée des autres termes et conditions et devra en être supprimé.
e) Ces termes et conditions ainsi que votre utilisation de notre site Internet sont régis par la loi anglaise et vous devez vous référer exclusivement au tribunal de droit anglais.
f) A l'exception de toute obligation de paiement, ni vous ni GVEP International ne sera considéré comme responsable pour tout manquement à répondre à une obligation vis-à-vis de l'autre pour des motifs indépendants de votre volonté ou de celle de GVEP International .
g) Tout manquement ou retard par toute partie, à son obligation ou à un droit dans le cadre de ces termes et conditions ne constitue pas un abandon de cette obligation ou de ce droit.
h) Ces termes et conditions ne confèrent aucun droit sur aucune personne ni aucune partie (à l'exception de vous et/ou de nous), en vertu du «Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999.»
13. Notices
a) Toutes les notices seront transmises:
ii. à vous soit par email, soit par l'adresse postale que vous aurez fournie lors de toute commandes.
b) Les notices seront considérées comme reçues lorsqu'un email est reçu en entier un jour ouvré (ou le lendemain si elle est reçue pendant un weekend ou un jour férié public, en contrepartie d'un reçu), ou trois jours après la date de la poste faisant foi .
14. Substitution Ces termes et conditions annulent et remplacent tous les autres termes et conditions précédemment appliqués à l'utilisation de notre site Internet .
GVEP International Une société à responsabilité limitée , enregistrée en Angleterre (no. 5796930), et charité enregistrée (no. 1119168), domiciliée au 73 Wicklow Street, Londres, WC1X 9JY
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